ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des produits de l’entreprise :

 

La Maréchale,

Campagne La Maréchale,

04700 Lurs,

 

e-mail : huiledolivelamarechale@gmail.com

 

Siret : 521 677 302 00031

 

dont l'activité est la production et la vente d'huile d'olive

 

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

Les commandes sont acceptées lorsqu'elles ont été confirmées par paiement selon les modes indiqués à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Les prix indiqués et payables comptant sont en euros TTC.


ARTICLE 3 : MODE DE PAIEMENT

Le règlement de votre commande se fait à la commande par carte bancaire. La commande est validée uniquement après réception du règlement.

Nous consulter pour un autre mode de paiement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison après réception du règlement est effectuée par Mondial Relay selon les conditions de livraison de cette société.

Délais :
Le délai indicatif de livraison est de 15 jours pour la France métropolitaine et 25 jours pour les autres pays.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée par l’acheteur. A sa demande, celui-ci pourra obtenir le remboursement de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité. Aucun dommage ou intérêt ne pourra être demandé.
Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Dommages :
En cas de dommage : il appartient à l’acheteur de nous notifier ses réserves en nous avisant par e-mail dans un délai de 24 heures suivant la récpétion du colis.

ARTICLE 5 : RETOUR MARCHANDISE POUR NON CONFORMITE

Modalités :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acheteur.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

Conséquences :
Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra en obtenir le remplacement.


ARTICLE 6 : DROIT DE RETOUR MARCHANDISE ET DE REMBOURSEMENT

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de son achat pour se rétracter (voir formulaire type de rétractation). Dans ce cas-là, le retour ne sera accepté que si la commande est renvoyée en complet et parfait état dans son emballage d’origine. Ce retour s’effectue aux frais du client. Le remboursement de la marchandise retournée s’effectuera sous forme de chèque adressé au client au maximum 14 jours après la réception du retour de marchandise.


ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT

Ils sont calculés en fonction du poids et apparaissent lors de votre prise de commande.


ARTICLE 8 : LITIGES

Les conditions générales d’achat et les conditions particulières de la commande sont régies par le droit français.
Les parties conviennent qu’en cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution de la commande, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.
A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Manosque (04100).